projet de loi immigration
06/09/2023 00:00:00 -
Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste...... que le projet de loi Immigration sera précédé à l'automne d'un grand débat, avons-nous tiré les leçons de l’accueil des Ukrainiens ? N. L. L’accueil réservé aux Ukrainiens montre qu’il est possible
21/01/2016 00:00:00 -
Mobilisation croissante d'un collectif associatif (Anas, Emmaus, Fnars...), alors que le projet de ...... Mobilisation croissante d'un collectif associatif (Anas, Emmaus, Fnars...), alors que le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration sera à nouveau débattu par les députés les 26 et 27
11/01/2024 00:00:00 -
Alors que le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, va présenter son Gouvernement d’ici la fin de....... Dans un contexte marqué par la loi Immigration sur laquelle le Conseil constitutionnel se positionnera le 25 janvier. Dans l’attente de cette décision, la FAS a déjà prévenu de son retrait des réunions de travail
14/09/2023 00:00:00 -
Avant la présentation du Pacte des solidarités fixée au 18 septembre, le Collectif Alerte plante le...... abordables, un soutien financier direct pour l’alimentation. Dans le viseur aussi, les projets de loi Plein emploi et Immigration avec le souhait du retrait des sanctions automatiques à l’encontre
30/06/2006 00:00:00 -
L'UMP a choisi. La gauche a subi. Le projet de loi porté par le ministre de l'Intérieur sur une «im...... L'UMP a choisi. La gauche a subi. Le projet de loi porté par le ministre de l'Intérieur sur une «immigration choisie», soit la venue en France de travailleurs qualifiés et d'étudiants en limitant
28/10/2010 01:00:00 -
Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le 12 octobre, le projet de loi Besson sur l'im...... Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le 12 octobre, le projet de loi Besson sur l'immigration suscite de vives inquiétudes au sein du secteur de l'hébergement. Le Collectif
23/10/2013 00:00:00 -
Fixé à 15 milliards d'euros, l'effort d'économies sur la dépense publique en 2014 ne devrait pas pes...... de certaines mesures du plan de lutte contre la pauvreté. Comme l'année dernière, le champ social et médico-social semble relativement épargné par les restrictions budgétaires. Le projet de loi de finances (PLF
26/09/2013 00:00:00 -
Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté P...... Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté PLFSS, l’Ondam médico-social, objet de l’attention soutenue du secteur, est fixé à 17,6 milliards
19/08/2015 00:00:00 -
Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d......Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, dérogations pour les Cada… Promulguée cet été, la loi consacre de multiples changements
30/10/2009 00:00:00 -
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le ...... Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le principal défi du gouvernement est d'assurer la sortie de crise. Pour cela, les crédits relatifs à
02/12/2017 11:24:20 -
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23/09/2010 00:00:00 -
Au nom du principe de l'accueil inconditionnel, la Fnars s'inquiète de la teneur du projet de loi r...... Au nom du principe de l'accueil inconditionnel, la Fnars s'inquiète de la teneur du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, dit projet de loi Besson, examiné fin
02/10/2014 12:00:00 -
Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances ......Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances qui vient d’être présenté détaille un plan d’économies de 21 milliards d’euros afin de redresser
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... ne peut pas retourner dans son pays d’origine et est une source de protection complémentaire. Quelles vont être les conséquences de la loi Immigration ? L. J. (Soupir.) Elle prévoit que le département
15/03/2023 00:00:00 -
En février, la Cour des comptes a suggéré des inflexions à apporter au dispositif national d’accueil...... accueillies, en particulier en vue de l’examen du projet de loi Immigration [4]. »
30/09/2006 00:00:00 -
Plusieurs projets gouvernementaux - prévention de la délinquance, immigration - ont suscité des pris...... notamment avec Jacques-Alain Bénisti (2). Nous nous sommes rendu compte que ce projet de loi (3) est une vraie rupture, encore plus que le texte sur l'immigration. Et que l'avant-projet du ministre
31/07/2015 12:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notammen......La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notamment une réduction des délais à chaque étape de la procédure, l’instauration d’un hébergement
20/09/2023 00:00:00 -
Depuis mars, le Gouvernement organise des transferts de personnes sans-abri de l’Île-de-France vers ...... que, sauf surprise dans le prochain projet de loi de finances, la création de nouvelles places n’est pas à l’ordre du jour. Ce, malgré les nombreuses mises en garde des associations régionales. « On remet
23/11/2017 00:00:00 -
Dans une lettre ouverte au président de la République, un collectif d’organisations de solidarité s...... (Cada) qui "rendent illisible notamment le rôle des associations dans leurs missions d’accompagnement". Inquiètes des orientations du futur projet de loi "Immigration" en matière de reconduite à
11/01/2018 00:00:00 -
La tension reste vive dans les associations vivement opposées aux consignes gouvernementales relati......, les acteurs devaient se rendre le 11 janvier à Matignon dans le cadre de la consultation sur l’avant-projet de loi Asile et immigration. Sans nous, a aussitôt fait savoir le Gisti. Le texte est attendu